Commençant à être reconnue, Kanavape devient l’une des marques CBD les plus emblématiques en France, suite à une plainte déposée en 2014 par la ministre de la Santé de l’époque, Marisole Touraine. Interrogée sur RTL, cette dernière explique que Kanavape est en fait accusée de vendre des produits stupéfiants et donc illégaux.
« Je suis opposée à ce qu’un tel produit puisse être commercialisé en France parce que cela constitue une incitation à la consommation de cannabis », explique-t-elle à la radio. Les co-fondateurs étaient alors mis en cause pour :
- trafic de stupéfiants,
- promotion à l’usage de drogues,
- pratique illégale de la médecine et de la pharmacie,
- ouverture illégale d’une officine.
Ce n’est qu’en 2017 que l’affaire connaît une première accélération. Sébastien Béguerie et son ancien associé, Antonin Cohen sont reconnus coupable. Les deux hommes sont condamnés respectivement à dix-huit et à quinze mois de prison avec sursis. Ils doivent également s’acquitter de 10.000 euros d’amende (chacun). À cela, le tribunal correctionnel de Marseille ajoute 5.000 euros (2.500 euros chacun) à verser à l’ordre des pharmaciens. En effet, ce dernier, se sentant laisé, s’est constitué partie civile.
Condamnée, l’équipe Kanavape dépose alors un recours en appel, devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui sera étudié en octobre 2018. Celle-ci ne s’estime pas compétente pour statuer et s’est donc retournée vers l’échelon supérieur, la Cour de justice européenne (CJUE). Ce n’est qu’en 2020 que celle-ci a rendu son verdict, en faveur cette fois-ci, de Kanavape. La raison invoquée était d’ailleurs très simple : la France entravait le principe même de la libre circulation des biens au sein de l’espace européen en bloquant les produits CBD ne contenant aucune trace de THC.
Résultat, la France a été sommée de revoir sa législation sur le sujet. Au cours de cette affaire, l’avocat général est parvenu à la conclusion suivante : « Le droit de l’UE interdit à un pays membre d’interdire les commandes et l’importation d’huile de CBD d’un autre pays membre si cette huile est obtenue à partir de la plante entière de chanvre et pas seulement de ses fibres et graines, car selon l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été prouvé que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes. ». Depuis, le gouvernement s’est exécuté et la consommation de CBD a été officiellement rendue légale à condition que les produits ne contiennent pas plus de 0.3% de THC.