Le récit rocambolesque du pionnier du CBD Français.
France : de l’arrivée du premier « vape pen » au Cannabidiol jusqu’à la légalisation des fleurs de chanvre CBD.
Mais une affaire qui aura aussi permise, de faire évoluer la législation européenne, de créer le secteur du “chanvre bien-être” avec l’ouverture du marché français au CBD et aux autres cannabinoïdes légaux, de démocratiser la connaissance et l’éducation des usagers de chanvre riche en THC à la réduction des risques cannabis ainsi qu’à de nouvelles méthodes de consommation plus saines, spécialement par l’intermédiaire de la vaporisation.
Quand “Kanavape”,
marque pionnière dans la vape CBD,
agite le débat sur la légalisation du cannabis en France.
Un feuilleton judiciaire aussi militant qu’entrepreneurial à travers une revue de presse chronologique :
>> Retrouvez la biographie complète de Sébastien dans la série qui lui est consacrée sur le podcast "Parlons Canna".
Juste après sa sortie des études, il se met en lien avec la société CannaTest à Seattle qui réalise des analyses cannabinoïdes pour l’industrie du cannabis naissante outre atlantique en compagnie de Derek Houston. Méthode d’analyse qu’il présentera lors de la Cannabis Cup d’Amsterdam en 2011 ainsi que sur celle de 2012 où Derek arrive avec une cigarette électronique d’un nouveau genre de la marque OpenVape. Le déclic pour développer un produit similaire pour la France est d’ores et déjà lancé.
Création de CANEBE à Marseille pour la production des Proof of Concept des Test Kits TLC d’analyse de cannabinoïdes et premières vraies expérimentation culture des premières fleurs de chanvre catalogue dans le Luberon à Mérindol dans l'exploitation agricole “Bio à la ferme” chez Jean Louis Millet qui serviront à commercialiser les premiers produits CBD Français comme des fleurs vendues sous forme de tisanes, ainsi que des capsules avec de la trim décarboxylée, et de l’huile enrichie en CBD avec le skuff. Ces produits artisanaux seront présentés devant les yeux ébahis des visiteurs de la Spanabis de Barcelone en 2014.
>> Le site de Canèbe, désormais Plateforme B2B pour se procurer les produits Alpha-CAT, Golden Vape & KANAVAPE.
Sébastien Béguerie continue son activité dans l’analyse de cannabinoïdes avec son produit phare utilisé par de plus en plus de breeders et professionnels du monde du cannabis. Le “Alpha-Cat Test-Kit”, un outil low-tech utilisant la chromatographie sur couche mince (ou TLC, pour Thin Layer Chromatography), permettant à n’importe quel quidam, d’analyser la composition en cannabinoïdes de n’importe quel produit contenant du cannabis.
>> Tous les produits et l'expérience d'ALPHA-CAT
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Alors que la communication avait été planifiée afin que la presse ne parle pas de cette première e-cig légale à base de cannabis avant la conférence de presse du lundi 15 décembre, le journaliste Gaspard Glanz sort pour VICE France son article la veille de cette dernière. Le papier devient viral avant même que les créateurs puissent présenter calmement leur démarche. La conférence de presse du lendemain se transforme en une réunion quelque peu chaotique, avec beaucoup plus de journalistes que prévu. Même si des avocats spécialisés les avaient guidés pour que leur communication soit éloignée de la présentation sous un jour favorable de l’usage sur les stupéfiants, ils n'avaient pas prévu la menace de l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie lors du point presse. Antonin ayant eu le malheur de mentionner des allégations thérapeutiques propres au CBD et leur implication dans l’association UFCM (Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine), ce sont ces rapprochements fait lors de cette conférence de presse qui leur sera reprochés dans les procès à venir. Dans les jours qui suivent c’est toute la presse française comme internationale via l’AFP et le réseau international de Vice qui s’emballent sur ce produit tout de suite catégorisé comme "hautement politiquement incorrect".
>> Lire l'article de Gaspard Glanz à l'origine du buzz médiatique.
Dès l'après-midi du point presse, les journalistes s’emballent et cherchent à demander l’avis de différents experts sur ce produit inquiétant. Le Dr Laurent Karila, psychiatre et spécialiste des addictions de l'Hôpital universitaire Paul-Brousse à Paris s'interroge sur "l'intérêt de sortir un produit de ce type" qui sera vu par le grand public comme un "joint électronique" et qui risque de "ternir l'image" de la vape comme nouvel outil pour arrêter ou diminuer la consommation de cigarettes. Alors que dans le même temps, il confirme que le cannabidiol est un "produit anti-psychotique, anti-délirant et un peu sédatif" et qu'il n'entraîne "en théorie" pas d'addiction. En aucun cas, il n’évoque l’intérêt que peut proposer Kanavape comme outil de substitution ou de réduction des risques concernant l’usage de cannabis.
>> L'article du point : "La cigarette électronique au cannabis suscite l'inquiétude".
Dans une France où la provocation à l’usage de stupéfiant est alors toujours fortement appliquée, Marisol Touraine, la Ministre de la Santé d’alors affirme : "Je suis opposée à ce qu'un tel produit puisse être commercialisé en France car cela constitue une incitation à la consommation de cannabis qui est potentiellement répréhensible par la loi" en précisant qu'elle a "l'intention de saisir le juge pour en interdire sa commercialisation" dans un interview sur RTL, elle gardera la même position dans toutes ces futures interventions médias sur le sujet.
>> Sur RTL : "Marisol Touraine veut faire interdire l'e-cigarette au cannabis".
>> Cigarettes électroniques : du chanvre découvert au domicile du co-fondateur de KanaVape
Du fait de l’acharnement des services français sur la personne de Sébastien et son impossibilité à développer son activité en France, il décide de s’installer à Prague où la législation est bien plus clémente et l’environnement plus que bouillonnant pour les entrepreneurs du cannabis et du chanvre en règle générale. Il peut enfin se concentrer sur la production et la distribution de ses gammes d’huiles CBD, de capsules et de cosmétiques au CBD sous sa propre marque: ALPHA-CAT.
>> Tous les produits et l'expérience d'ALPHA-CAT
Reconnu coupable et condamné pour usage et détention de cannabis pour les 19 pieds de cannabis découverts chez lui en février 2015, Sébastien obtient devant le tribunal de Marseille la dispense de peine après avoir plaidé l’usage thérapeutique. Son avocate dans cette affaire, Me Ingrid Metton est fière d’annoncer que c’est une première judiciaire « pour un prévenu atteint de troubles psychiques » utilisant du cannabis à visée thérapeutique en France.
>> Dans La Provence : "Marseille : la justice clémente avec un malade soigné au cannabis."
(Crédit Photo Patrick Nosetto)
Epuisé et abattu par l’aventure médiatique et judiciaire, mais aussi fort de l’expérience et des contacts acquis dans le domaine, Antonin décide de s’éloigner de la tumulte Kanavape pour monter sa propre marque Harmony et se spécialise sur la commercialisation d’une gamme de e-liquides au CBD en Format 10 ml. Profitant de la hype du CBD en e-liquides dans la presse, il développe des saveurs liées au chanvre bien connues par les usagers de cannabis en recherche de fumets propres aux différentes variétés de marijuana. Il reste cependant à disposition de la justice dans l’affaire Kanavape.
>> En savoir plus sur Harmony.
Les études sur le cannabis et ses composants, qui étaient très limitées jusque dans les années 2000 du fait d’un cadre strict de contrôle de la substance au niveau international, se multiplient de manière exponentielle dans les années 2010, avec son accès qui se démocratise, principalement en Israël et en Amérique du nord. De plus en plus d’entres-elles s'intéressent aux différentes méthodes d’administration, aux temps d’action et à la bio-disponibilité des cannabinoïdes, la vaporisation s’impose rapidement comme la meilleure méthode d’inhalation, permettant un dosage simplifié et une rapidité d’action des effets tout en évitant les nombreux risques liés à la combustion.
La Direction Générale de la Santé (DGS), affirme que "la commercialisation de ces produits apparaît légale sous certaines conditions". Ainsi,"la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du cannabis et de ses dérivés sont interdits". Une dérogation toutefois : "l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes peut être autorisée "du moment que la teneur en THC "n'est pas supérieure à 0,20 %". Ainsi, ajoute la DGS, "seuls les e-liquides destinés au vapotage, contenant des molécules issues des variétés précitées et ayant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol à 0,20 % ou bien d’origine de synthèse, peuvent être considérés comme non contraire à cette réglementation".
>> Le "joint électronique" serait légal selon le Ministère de la Santé.
>> Le journal le Parisien joue sur les peurs et s'inquiète du succès du "joint éléctronique".
>> "Prison requise pour les fondateur de la vape au gout de chanvre" par France3TV.
>> La recommandation de ne pas classer le CBD comme produit dopant sur le site de l'OMS.
>> Les pionniers du CBD, comdamnés en première instance.
>> Décryptage dans Libération : Le gouvernement coupe l’herbe sous le pied des coffee-shops
>> Cannabis : Agnès Buzyn envisage de fermer les "coffee shops" sur RTL.
Le Ministère de la Justice Français indique que les établissements offrant à la vente des produits dérivés du cannabis contenant du THC et/ou ne remplissant pas les conditions cumulatives prévues l'arrêté du 22 août 1990 peuvent être poursuivis au titre des infractions relatives à la législation sur les stupéfiants. La dépêche indique que le CBD “se trouve principalement dans les feuilles et dans les fleurs de la plante, et non dans les fibres et graines. Par conséquent, en l’état de la législation applicable, l’extraction du CBD dans des conditions conformes au code de la santé publique ne paraît pas possible”. Ce qui complique sérieusement les affaires des nombreux nouveaux opérateurs économiques cherchant à commercialiser des produits à base de cannabis tout en respectant la réglementation française.
Le groupe d’expert de l’OMS sur la dépendance aux drogues (The WHO Expert Committee on Drug Dependence - ECDD) statue que le CBD ne présentait pas de risques d’abus ou de dépendance et qu’il était donc « généralement bien toléré avec un bon profil de sécurité », de quoi rendre impossible son inscription dans la liste des narcotiques dangereux. En somme, le CBD est reconnu comme inoffensif, ce qui ne justifie pas son contrôle au niveau international.
>> Le CBD ne présentait pas de risques d’abus ou de dépendance sur Newsweed.fr
Plus de 22 ans après la Californie, 15 après la Hollande ou encore Israël, la France, avec beaucoup de retard sur le sujet, lance la création d’un Comité scientifique pluridisciplinaire chargé d’évaluer “la pertinence et la faisabilité de l’utilisation du cannabis médical en France”. Il ne s’agit qu’encore, à ce moment-là, d’une évaluation de la nécessité d’ouvrir une utilisation médicale et scientifique le temps de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet.
>> Sur le monde.fr : Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne.
La note pointe que malgré l'une des politiques les plus répressives d'Europe, les Français, en particulier les mineurs, sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l'UE. Le système d'interdiction actuel ne fonctionne pas : il ne protège pas les plus vulnérables, pèse sur les dépenses publiques et profite au crime organisé. S'appuyant sur une analyse économique et une étude d'expériences étrangères récentes, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard expose qu'une légalisation du cannabis récréatif limiterait l'accès au produit pour les plus jeunes, lutterait contre la criminalité, permettrait de développer un secteur de l'économie en créant des emplois et taxes tout en améliorant la société française dans son ensemble (santé, sécurité et justice sociale).
>> Cannabis : Comment reprendre le contrôle par le Conseil d'Analyse Economique.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, l'autorisation d’une expérimentation est donc votée. Elle vise à évaluer les effets du cannabis sur des patients atteints de certaines conditions médicales graves. Le but est de déterminer si le cannabis peut offrir une alternative aux traitements actuels et de mesurer les effets secondaires potentiels. Portant sur 3000 patients, le traitement pourra prendre la forme de fleurs séchées, d'huiles et d’autres formes galéniques plus classiques. Les différentes posologies pourront intégrer des rapports variables entre ses deux principes actifs : le tétrahydrocannabinol (THC) aux effets psychoactifs, et le cannabidiol (CBD) qui entraîne plutôt une relaxation musculaire.
>> Cannabis thérapeutique : l'Assemblée autorise une expérimentation sur le point.fr.
Sébastien est le seul à se présenter contre la France face à l’Europe devant la Cour de justice du Luxembourg au procès tant attendu. La CJUE rend son arrêt le 19 novembre 2020 (CJUE C-663/18 19 novembre 2020). Pour elle, le CBD n'est ni un médicament ni un stupéfiant. En conséquence, interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l'Union. Cela revient à autoriser de fait la vente de produits au CBD en France, même si la transformation du cannabis y reste interdite par l'arrêté de 90 en indiquant que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Kanavape est donc logiquement blanchi et le Gouvernement français comme la MILDECA sont désavoués dans leur approche prohibitionniste de la question.
>> L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne sur LeMonde.fr
Même si cette annonce (comme sa précédente prise de position de juin 2018) n’a pas réellement de valeur juridique ; la MILDECA après avoir mangé son chapeau, se voit bien obligée de remettre à jour sa position concernant la législation sur le CBD et les produits légaux du cannabis. Elle note que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Elle fait également disparaître la mention sur l’interdiction des fleurs CBD et la présence de THC dans le produit fini. Du fait des différents camouflets judiciaires essuyés, ces “points” sur la législation sont actuellement indisponibles sur l’Internet.
>> Sur Newsweed.fr : La MILDECA refait le point sur la législation du CBD
Réalisée en direction même des usagers de cannabis, les AFD (200 € avec un montant minoré de 150 € et un montant majoré de 400 €) pour usage est généralisé sur tout le territoire après son expérimentation dans quelques régions de France. Dans les faits, son application se réalise aussi souvent sur les consommateurs de cannabis CBD, bien qu’ils aient acheté un produit légalement dans une boutique ayant pignon sur rue. De nombreuses associations françaises composant le CNPD (Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues) s’insurgent contre cette “fausse dépénalisation” et annonce un nouvel échec de cette disposition.
>> L'amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants généralisée à l'ensemble du territoire
>> L’ONU reconnaît officiellement l’utilité médicale du cannabis.
>> Un article pour tout comprendre sur France Info.
>> Sur le monde.fr : Pour la Cour de cassation, tout CBD légalement produit dans l’UE peut être vendu en France.
>> Sur LCP : Cannabis, le rapport final de la mission d'information de l'assemblée adopté.
Après être passé de 0.5% en 1984, à 0.2% en 1999, le Parlement européen a approuvé une nouvelle réglementation portant sur la limite de THC dans les variétés de chanvre disponible au catalogue européen. La limite augmentée à 0,3%, permet ainsi une plus grande diversité de produits sur le marché européen ainsi que plus de débouchés pour les variétés de chanvre riches en CBD. Cette décision vise à s'aligner sur les normes internationales en vigueur et les produits du chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,3% seront considérés comme légaux dans l'Union européenne.
>> Sur HempToday : European Parliament signs off on raising EU THC limit to 0.3%.
Le Gouvernement français veut désormais clarifier sa position quitte à prendre une ligne dure et prohibitionniste assumée en établissant un cadre plus clair pour les producteurs, qui doivent être désormais sous contrat avec un transformateur avant de cultiver, leur interdisant de vendre leurs fleurs et feuilles sous forme brute sans qu’elles soient transformés. Les boutiques et distributeurs pour qui les fleurs et autres tisanes représentent près de 80% de leur chiffre d’affaires saisissent tous les recours juridiques possibles pour contester cet arrêté.
>> Cannabis : les fleurs de CBD sont désormais interdites à la vente en France.
Avant de reprendre la main sur Kanavape, Sébastien Béguerie a voulu intégrer dans la vision de Golden Buds une réelle expérience de l'effet d'entourage des cannabinoïdes à travers d’extraits de distillats à haute concentration en CBD sous sa forme complète (full spectrum) mais surtout sans aucun additifs (PG/VG). Les produits Golden Buds grâce aux terpènes aromatiques propres aux variétés californiennes vont permettre une sensation de vaporisation intense pour tous les connaisseurs de cannabis. La marque intègre une dimension culturelle et lifestyle, sur la base de ce qui se fait en Californie, tout en promouvant les processus de légalisation en cours.
>> Le site de Golden Buds : Golden Buds Vape.
Jusque-là absente du code de la santé publique, la liste des produits en question est établie par la direction de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec un risque d’arbitraire dans ces décisions. Aussi, pour réglementer cette absence, le Conseil constitutionnel a établi trois critères de définition des stupéfiants. Il doit être nocif, addictif et psychotrope. L'alcool et le tabac répondent à ces trois critères, alors que le CBD, ne répond à aucun d'entre eux, il ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant et donc interdit. Me Xavier Pizarro, avocat de Kanavape au barreau de Marseille ayant obtenu l'arrêt de la CJUE, demande en référé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du 31 décembre 2021 en s'appuyant sur cette décision du Conseil constitutionnel.
L'arrêté ministériel qui interdisait, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, est suspendu par le Conseil d'Etat. En rendant sa décision, l'institution a notamment rappelé dans un communiqué que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis étaient "dépourvues de propriétés stupéfiantes", et pouvaient donc être commercialisées en France.
La MILDECA supprime ses points sur la législation précédemment publié et réalise un article propre à l’arrêté.
Après avoir qualifié pour de bon le statut légal du CBD auprès de la CJUE avec le célèbre arrêt Kanavape par Me Xavier Pizarro (UPCBD), avec d’autres avocats, dont Me Nicolas Hachet (NORML France), et la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano (pour SPC, Syndicat Professionnel du chanvre) posent plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité en relation avec le cannabis pour tenter de redéfinir son statut légal et son application devant la loi devant Alain Juppé.
>> Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au conseil constitutionnel.
Après de nombreux tumultes législatifs, une conférence sur les enjeux liés à la régulation du cannabis, organisée à l’initiative de l’association NORML France, de l’entreprise Alpha-CAT, du groupe écologiste et citoyen de la ville de Marseille et du soutien du groupe Les Verts/ALE au Parlement européen. Ce sont des personnalités politiques, élus locaux, usagers, avocats, spécialistes, entrepreneurs et associations qui se rencontrent pour des débats sur une nécessaire légalisation du cannabis. Beaucoup relayée par la presse, elle a cependant été injustement boudée par les décideurs politiques du centre et de la droite.
François Braun, Ministre de la santé, l’annonce devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La décision a été critiquée par les patients remettant en question la justification de l'extension de l'expérience. Les raisons évoquées de la prolongation sont notamment la faible participation des médecins libéraux, le manque de données sur les bénéfices économiques de l'utilisation du cannabis médical par rapport aux traitements traditionnels, et la nécessité de se conformer à la réglementation européenne. L'objectif de 3 000 patients inscrits est à cette date toujours loin d'être atteint (à peine plus de 1600 patients au bout des deux ans).
>> L'expérimentation du cannabis thérapeutique prolongée d'un an.
>> Sur le Point.fr : Le Conseil d’État annule l’interdiction de la vente des fleurs de CBD.
Cet organe consultatif de la société civile, où siègent notamment associations et syndicats, a créé une commission ad hoc pour ouvrir les débats « souvent caricaturés sur le sujet ». Elle propose de travailler sur 3 axes : “Organiser le débat public et participatif pour une nouvelle régulation du cannabis.”, “Déployer des mesures d’urgence dans l’optique d’une meilleure régulation du cannabis en France.” et “Construire un modèle de légalisation encadrée du cannabis.” Les rapports et notes des spécialistes s'accumulent depuis plusieurs années mais l'exécutif français ne semble toujours pas avoir pris la mesure des analyses scientifiques pour se retrancher sous l’angle moraliste et plus facile d’un point de vue électoraliste, jusqu’à quand ?
>> Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée.
ce sont eux qui gisent face contre terre, loin devant vous avec une flèche plantée dans le dos.