Le récit rocambolesque du pionnier du CBD Français.

Juste après sa sortie des études, il se met en lien avec la société CannaTest à Seattle qui réalise des analyses cannabinoïdes pour l’industrie du cannabis naissante outre atlantique en compagnie de Derek Houston. Méthode d’analyse qu’il présentera lors de la Cannabis Cup d’Amsterdam en 2011 ainsi que sur celle de 2012 où Derek arrive avec une cigarette électronique d’un nouveau genre de la marque OpenVape. Le déclic pour développer un produit similaire pour la France est d’ores et déjà lancé.

Sébastien Béguerie continue son activité dans l’analyse de cannabinoïdes avec son produit phare utilisé par de plus en plus de breeders et professionnels du monde du cannabis. Le “Alpha-Cat Test-Kit”, un outil low-tech utilisant la chromatographie sur couche mince (ou TLC, pour Thin Layer Chromatography), permettant à n’importe quel quidam, d’analyser la composition en cannabinoïdes de n’importe quel produit contenant du cannabis.


>> Tous les produits et l'expérience d'ALPHA-CAT

Alors que la communication avait été planifiée afin que la presse ne parle pas de cette première e-cig légale à base de cannabis avant la conférence de presse du lundi 15 décembre, le journaliste Gaspard Glanz sort pour VICE France son article la veille de cette dernière. Le papier devient viral avant même que les créateurs puissent présenter calmement leur démarche. La conférence de presse du lendemain se transforme en une réunion quelque peu chaotique, avec beaucoup plus de journalistes que prévu. Même si des avocats spécialisés les avaient guidés pour que leur communication soit éloignée de la présentation sous un jour favorable de l’usage sur les stupéfiants, ils n'avaient pas prévu la menace de l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie lors du point presse. Antonin ayant eu le malheur de mentionner des allégations thérapeutiques propres au CBD et leur implication dans l’association UFCM (Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine), ce sont ces rapprochements fait lors de cette conférence de presse qui leur sera reprochés dans les procès à venir. Dans les jours qui suivent c’est toute la presse française comme internationale via l’AFP et le réseau international de Vice qui s’emballent sur ce produit tout de suite catégorisé comme "hautement politiquement incorrect".

>> Lire l'article de Gaspard Glanz à l'origine du buzz médiatique.

Dans une France où la provocation à l’usage de stupéfiant est alors toujours fortement appliquée, Marisol Touraine, la Ministre de la Santé d’alors affirme : "Je suis opposée à ce qu'un tel produit puisse être commercialisé en France car cela constitue une incitation à la consommation de cannabis qui est potentiellement répréhensible par la loi" en précisant qu'elle a "l'intention de saisir le juge pour en interdire sa commercialisation" dans un interview sur RTL, elle gardera la même position dans toutes ces futures interventions médias sur le sujet.

>> Sur RTL : "Marisol Touraine veut faire interdire l'e-cigarette au cannabis".

Reconnu coupable et condamné pour usage et détention de cannabis pour les 19 pieds de cannabis découverts chez lui en février 2015, Sébastien obtient devant le tribunal de Marseille la dispense de peine après avoir plaidé l’usage thérapeutique. Son avocate dans cette affaire, Me Ingrid Metton est fière d’annoncer que c’est une première judiciaire « pour un prévenu atteint de troubles psychiques » utilisant du cannabis à visée thérapeutique en France.

>> Dans La Provence : "Marseille : la justice clémente avec un malade soigné au cannabis."
(Crédit Photo Patrick Nosetto)

Les études sur le cannabis et ses composants, qui étaient très limitées jusque dans les années 2000 du fait d’un cadre strict de contrôle de la substance au niveau international, se multiplient de manière exponentielle dans les années 2010, avec son accès qui se démocratise, principalement en Israël et en Amérique du nord. De plus en plus d’entres-elles s'intéressent aux différentes méthodes d’administration, aux temps d’action et à la bio-disponibilité des cannabinoïdes, la vaporisation s’impose rapidement comme la meilleure méthode d’inhalation, permettant un dosage simplifié et une rapidité d’action des effets tout en évitant les nombreux risques liés à la combustion.

Le Ministère de la Justice Français indique que les établissements offrant à la vente des produits dérivés du cannabis contenant du THC et/ou ne remplissant pas les conditions cumulatives prévues l'arrêté du 22 août 1990 peuvent être poursuivis au titre des infractions relatives à la législation sur les stupéfiants. La dépêche indique que le CBD “se trouve principalement dans les feuilles et dans les fleurs de la plante, et non dans les fibres et graines. Par conséquent, en l’état de la législation applicable, l’extraction du CBD dans des conditions conformes au code de la santé publique ne paraît pas possible”. Ce qui complique sérieusement les affaires des nombreux nouveaux opérateurs économiques cherchant à commercialiser des produits à base de cannabis tout en respectant la réglementation française.

>> La dépêche dans son intégralité (PDF).

Plus de 22 ans après la Californie, 15 après la Hollande ou encore Israël, la France, avec beaucoup de retard sur le sujet, lance la création d’un Comité scientifique pluridisciplinaire chargé d’évaluer “la pertinence et la faisabilité de l’utilisation du cannabis médical en France”. Il ne s’agit qu’encore, à ce moment-là, d’une évaluation de la nécessité d’ouvrir une utilisation médicale et scientifique le temps de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet.

>> Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France sur le site de l'ANSM.

La note pointe que malgré l'une des politiques les plus répressives d'Europe, les Français, en particulier les mineurs, sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l'UE. Le système d'interdiction actuel ne fonctionne pas : il ne protège pas les plus vulnérables, pèse sur les dépenses publiques et profite au crime organisé. S'appuyant sur une analyse économique et une étude d'expériences étrangères récentes, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard expose qu'une légalisation du cannabis récréatif limiterait l'accès au produit pour les plus jeunes, lutterait contre la criminalité, permettrait de développer un secteur de l'économie en créant des emplois et taxes tout en améliorant la société française dans son ensemble (santé, sécurité et justice sociale).

>> Cannabis : Comment reprendre le contrôle par le Conseil d'Analyse Economique.

Sébastien est le seul à se présenter contre la France face à l’Europe devant la Cour de justice du Luxembourg au procès tant attendu. La CJUE rend son arrêt le 19 novembre 2020 (CJUE C-663/18 19 novembre 2020). Pour elle, le CBD n'est ni un médicament ni un stupéfiant. En conséquence, interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l'Union. Cela revient à autoriser de fait la vente de produits au CBD en France, même si la transformation du cannabis y reste interdite par l'arrêté de 90 en indiquant que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Kanavape est donc logiquement blanchi et le Gouvernement français comme la MILDECA sont désavoués dans leur approche prohibitionniste de la question.

>> L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne sur LeMonde.fr

Réalisée en direction même des usagers de cannabis, les AFD (200 € avec un montant minoré de 150 € et un montant majoré de 400 €) pour usage est généralisé sur tout le territoire après son expérimentation dans quelques régions de France. Dans les faits, son application se réalise aussi souvent sur les consommateurs de cannabis CBD, bien qu’ils aient acheté un produit légalement dans une boutique ayant pignon sur rue. De nombreuses associations françaises composant le CNPD (Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues) s’insurgent contre cette “fausse dépénalisation” et annonce un nouvel échec de cette disposition.

>> L'amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants généralisée à l'ensemble du territoire 

Le Gouvernement français veut désormais clarifier sa position quitte à prendre une ligne dure et prohibitionniste assumée en établissant un cadre plus clair pour les producteurs, qui doivent être désormais sous contrat avec un transformateur avant de cultiver, leur interdisant de vendre leurs fleurs et feuilles sous forme brute sans qu’elles soient transformés. Les boutiques et distributeurs pour qui les fleurs et autres tisanes représentent près de 80% de leur chiffre d’affaires saisissent tous les recours juridiques possibles pour contester cet arrêté.

>> Cannabis : les fleurs de CBD sont désormais interdites à la vente en France.

Jusque-là absente du code de la santé publique, la liste des produits en question est établie par la direction de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec un risque d’arbitraire dans ces décisions. Aussi, pour réglementer cette absence, le Conseil constitutionnel a établi trois critères de définition des stupéfiants. Il doit être nocif, addictif et psychotrope. L'alcool et le tabac répondent à ces trois critères, alors que le CBD, ne répond à aucun d'entre eux, il ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant et donc interdit. Me Xavier Pizarro, avocat de Kanavape au barreau de Marseille ayant obtenu l'arrêt de la CJUE, demande en référé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du 31 décembre 2021 en s'appuyant sur cette décision du Conseil constitutionnel.

>> Cannabis : le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD.

Après avoir qualifié pour de bon le statut légal du CBD auprès de la CJUE avec le célèbre arrêt Kanavape par Me Xavier Pizarro (UPCBD), avec d’autres avocats, dont Me Nicolas Hachet (NORML France), et la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano (pour SPC, Syndicat Professionnel du chanvre) posent plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité en relation avec le cannabis pour tenter de redéfinir son statut légal et son application devant la loi devant Alain Juppé.

>> Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au conseil constitutionnel.

François Braun, Ministre de la santé, l’annonce devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La décision a été critiquée par les patients remettant en question la justification de l'extension de l'expérience. Les raisons évoquées de la prolongation sont notamment la faible participation des médecins libéraux, le manque de données sur les bénéfices économiques de l'utilisation du cannabis médical par rapport aux traitements traditionnels, et la nécessité de se conformer à la réglementation européenne. L'objectif de 3 000 patients inscrits est à cette date toujours loin d'être atteint (à peine plus de 1600 patients au bout des deux ans).

>> L'expérimentation du cannabis thérapeutique prolongée d'un an.

Cet organe consultatif de la société civile, où siègent notamment associations et syndicats, a créé une commission ad hoc pour ouvrir les débats « souvent caricaturés sur le sujet ». Elle propose de travailler sur 3 axes : “Organiser le débat public et participatif pour une nouvelle régulation du cannabis.”, “Déployer des mesures d’urgence dans l’optique d’une meilleure régulation du cannabis en France.” et “Construire un modèle de légalisation encadrée du cannabis.” Les rapports et notes des spécialistes s'accumulent depuis plusieurs années mais l'exécutif français ne semble toujours pas avoir pris la mesure des analyses scientifiques pour se retrancher sous l’angle moraliste et plus facile d’un point de vue électoraliste, jusqu’à quand ?

>> Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée.