Le récit rocambolesque du pionnier du CBD Français.

France : de l’arrivée du premier « vape pen » au Cannabidiol jusqu’à la légalisation des fleurs de chanvre CBD.

Le Gouvernement français aura tout essayé pour torpiller Kanavape, cette startup décidément trop disruptive : “Trafic de stupéfiants, promotion à l’usage de drogues, pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, ouverture illégale d’une officine…” Ces chefs d’accusation finiront pas tous tomber à l’eau au cours du célèbre procès qui mettra plus de 7 ans à blanchir ses fondateurs.

Mais une affaire qui aura aussi permise, de faire évoluer la législation européenne, de créer le secteur du “chanvre bien-être avec l’ouverture du marché français au CBD et aux autres cannabinoïdes légaux, de démocratiser la connaissance et l’éducation des usagers de chanvre riche en THC à la réduction des risques cannabis ainsi qu’à de nouvelles méthodes de consommation plus saines, spécialement par l’intermédiaire de la vaporisation.

Quand “Kanavape”,
marque pionnière dans la vape CBD,
agite le débat sur la légalisation du cannabis en France.

Un feuilleton judiciaire aussi militant qu’entrepreneurial à travers une revue de presse chronologique :

1984
22 Juin 1984
Naissance et parcours de jeunesse d'un visionnaire
Sébastien Ludovic Béguerie, un profil atypique à l’origine de la genèse de Kanavape
Sébastien Béguerie à l'université de Wageningen (Hollande)
Après une adolescence tumultueuse propre à la ville de Marseille où il évolue, Sébastien noue assez rapidement une relation particulière avec le cannabis. Après s’être largement informé avec le peu de possibilités et d’ouvrages disponibles à l’époque, il décide après son bac S de dédier son parcours universitaire à l’étude de cette plante. Passant par un BTS en production horticole à Garachon puis à l’Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers, réalise un stage chez Gianpaolo Grassi en Italie, obtient une licence professionnelle avant un diplôme d’ingénieur agronome au Pays-Bas à l’université hollandaise de Wageningen, faculté où il participe à la création du premier pôle de recherche horticole sur le cannabis de l’université. C’est lors de cette période qu’il co-développe la méthode d’analyse TLC des futurs Alpha-Cat Test Kits lors de son stage chez Bedrocan dans le cadre de la fin de son cursus universitaire Dans le même temps, il rencontre et s’initie au monde du cannabis hollandais et de ses personnalités comme Shanti Baba, Arjan Roskam, Franco Loha ou Mr Nice et des sociétés comme la Canna fundacion, Greenhouse, comme au monde associatif et militant pour l’usage du cannabis en médecine par les patients avec l’IACM et l’UFCMed en France.

>> Retrouvez la biographie complète de Sébastien dans la série qui lui est consacrée sur le podcast "Parlons Canna".
2011
Courant 2011-2012
Sortie d'études, 1ers salons et 1ères expériences professionnelles
Premiers pas dans le monde professionnel du cannabis international
Cannatest USA

Juste après sa sortie des études, il se met en lien avec la société CannaTest à Seattle qui réalise des analyses cannabinoïdes pour l’industrie du cannabis naissante outre atlantique en compagnie de Derek Houston. Méthode d’analyse qu’il présentera lors de la Cannabis Cup d’Amsterdam en 2011 ainsi que sur celle de 2012 où Derek arrive avec une cigarette électronique d’un nouveau genre de la marque OpenVape. Le déclic pour développer un produit similaire pour la France est d’ores et déjà lancé.

2012
Juillet
Les prémices du chanvre à fleur français
Création de la société Canèbe à Marseille
Logo Canèbe par Sébastien Béguerie.

Création de CANEBE à Marseille pour la production des Proof of Concept des Test Kits TLC d’analyse de cannabinoïdes et premières vraies expérimentation culture des premières fleurs de chanvre catalogue dans le Luberon à Mérindol dans l'exploitation agricole “Bio à la ferme” chez Jean Louis Millet qui serviront à commercialiser les premiers produits CBD Français comme des fleurs vendues sous forme de tisanes, ainsi que des capsules avec de la trim décarboxylée, et de l’huile enrichie en CBD avec le skuff. Ces produits artisanaux seront présentés devant les yeux ébahis des visiteurs de la Spanabis de Barcelone en 2014.

>> Le site de Canèbe, désormais Plateforme B2B pour se procurer les produits Alpha-CAT, Golden Vape & KANAVAPE.

2014
Novembre 2014
Le spécialiste de l'analyse low-tech de cannabinoïdes
Création de la marque ALPHA-CAT à Marseille.
Logo ALPHA-CAT

Sébastien Béguerie continue son activité dans l’analyse de cannabinoïdes avec son produit phare utilisé par de plus en plus de breeders et professionnels du monde du cannabis. Le “Alpha-Cat Test-Kit”, un outil low-tech utilisant la chromatographie sur couche mince (ou TLC, pour Thin Layer Chromatography), permettant à n’importe quel quidam, d’analyser la composition en cannabinoïdes de n’importe quel produit contenant du cannabis.


>> Tous les produits et l'expérience d'ALPHA-CAT

28 Juillet 2014
Un produit aussi innovant que disruptif
Naissance de la marque Kanavape et lancement du premier site internet.
Capture d'écran du 1er site web Kanavape Juillet 2014
Fondée par Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, Kanavape propose une cigarette électronique ou “vapoteuse” contenant du cannabidiol (CBD), un dérivé du cannabis non psychotrope encore largement méconnu, autant par la population générale que par les usagers de cannabis. Un premier site web est lancé peu après, il restera très confidentiel jusqu'à la conférence de presse organisée pour le lancement de cette toute nouvelle vape si disruptive pour l'époque.

>> Acheter la Kanavape originale revisitée avec un choix de saveurs authentiques.  
14 Décembre 2014
Vice France pirate la communication du lancement
Un article de Vice France déclenche un buzz viral la veille de la conférence de presse.
Logo Vice News

Alors que la communication avait été planifiée afin que la presse ne parle pas de cette première e-cig légale à base de cannabis avant la conférence de presse du lundi 15 décembre, le journaliste Gaspard Glanz sort pour VICE France son article la veille de cette dernière. Le papier devient viral avant même que les créateurs puissent présenter calmement leur démarche. La conférence de presse du lendemain se transforme en une réunion quelque peu chaotique, avec beaucoup plus de journalistes que prévu. Même si des avocats spécialisés les avaient guidés pour que leur communication soit éloignée de la présentation sous un jour favorable de l’usage sur les stupéfiants, ils n'avaient pas prévu la menace de l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie lors du point presse. Antonin ayant eu le malheur de mentionner des allégations thérapeutiques propres au CBD et leur implication dans l’association UFCM (Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine), ce sont ces rapprochements fait lors de cette conférence de presse qui leur sera reprochés dans les procès à venir. Dans les jours qui suivent c’est toute la presse française comme internationale via l’AFP et le réseau international de Vice qui s’emballent sur ce produit tout de suite catégorisé comme "hautement politiquement incorrect".

>> Lire l'article de Gaspard Glanz à l'origine du buzz médiatique.

15 Décembre 2014
Dès l'après-midi suivant la conférence de presse
Interrogés, des addictologues médiatiques ne saisissent pas les enjeux d’un tel produit.
Laurent Karila

Dès l'après-midi du point presse, les journalistes s’emballent et cherchent à demander l’avis de différents experts sur ce produit inquiétant. Le Dr Laurent Karila, psychiatre et spécialiste des addictions de l'Hôpital universitaire Paul-Brousse à Paris s'interroge sur "l'intérêt de sortir un produit de ce type" qui sera vu par le grand public comme un "joint électronique" et qui risque de "ternir l'image" de la vape comme nouvel outil pour arrêter ou diminuer la consommation de cigarettes. Alors que dans le même temps, il confirme que le cannabidiol est un "produit anti-psychotique, anti-délirant et un peu sédatif" et qu'il n'entraîne "en théorie" pas d'addiction. En aucun cas, il n’évoque l’intérêt que peut proposer Kanavape comme outil de substitution ou de réduction des risques concernant l’usage de cannabis.

>> L'article du point : "La cigarette électronique au cannabis suscite l'inquiétude".

16 Décembre 2014
Le surlendemain la Ministre de la Santé s'en mêle.
Marisol Touraine monte au créneau et veut faire interdire la Kanavape.
Saga 500x250 Kanavape Marisol Touraine

Dans une France où la provocation à l’usage de stupéfiant est alors toujours fortement appliquée, Marisol Touraine, la Ministre de la Santé d’alors affirme : "Je suis opposée à ce qu'un tel produit puisse être commercialisé en France car cela constitue une incitation à la consommation de cannabis qui est potentiellement répréhensible par la loi" en précisant qu'elle a "l'intention de saisir le juge pour en interdire sa commercialisation" dans un interview sur RTL, elle gardera la même position dans toutes ces futures interventions médias sur le sujet.

>> Sur RTL : "Marisol Touraine veut faire interdire l'e-cigarette au cannabis".

Fin janvier 2015
Les autorités cherchent à tuer Kanavape dans l'oeuf
En toute discrétion, le pôle santé publique du parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire sur Kanavape.
Saga 500x250 Kanavape TGI Marseille
Alors que la presse s’est emballée, que tous les spécialistes ou presque ont un avis sur la question et qu’aucune réglementation n’encadre ce nouveau produit légal du cannabis qui embarrasse bien les autorités. Il est fort probable qu’une directive en provenance du Gouvernement qui ne veut surtout pas d’un adoucissement législatif sur le thème du cannabis ou que le débat sur sa légalisation soit évoqué, une enquête préliminaire est lancée par le Tribunal de Grande Instance de Marseille.
20 Février 2015
Sébastien dénonce sa propre culture de cannabis thérapeutique.
Une perquisition menée au siège de la société Kanavape, 19 pieds de chanvre découverts chez Sébastien.
Kanavape ne contient pas de cannabis thérapeutique.
Sébastien doit maintenant répondre, dans une autre procédure, de "consommation, détention et achat de cannabis". Lors d'une perquisition à son domicile suivant celle réalisée au siège de sa société, les enquêteurs constatent la culture de 19 pieds de chanvre, s'ensuit 18h de garde à vue. Alors défendu par l’avocate Me Ingrid Metton qui précise que son client consomme du cannabis à des fins thérapeutiques, mais que les cigarettes électroniques de Kanavape, elles, n'en contiennent pas. Sébastien explique au tribunal qu'il cultivait du cannabis pour traiter des troubles de l'attention avec hyperactivité ainsi qu’une bipolarité et peut prouver sa bonne foi en fournissant des ordonnances de médecins luxembourgeois, français et hollandais.

>> Cigarettes électroniques : du chanvre découvert au domicile du co-fondateur de KanaVape
2015
Courant mai 2015
L'expatriation pour éviter la persécution, voire la prison
Sébastien Béguerie s'expatrie à Prague en République Tchèque
Kanavape s'expatrie à Prague

Du fait de l’acharnement des services français sur la personne de Sébastien et son impossibilité à développer son activité en France, il décide de s’installer à Prague où la législation est bien plus clémente et l’environnement plus que bouillonnant pour les entrepreneurs du cannabis et du chanvre en règle générale. Il peut enfin se concentrer sur la production et la distribution de ses gammes d’huiles CBD, de capsules et de cosmétiques au CBD sous sa propre marque: ALPHA-CAT.

>> Tous les produits et l'expérience d'ALPHA-CAT

8 Septembre 2015
Une première en France pour des troubles psychiques
Sébastien est dispensé de peine après avoir plaidé l’usage thérapeutique
Sébastien est dispensé de peine après avoir plaidé l’usage thérapeutique Crédit Photo Patrick Nosetto pour la Provence

Reconnu coupable et condamné pour usage et détention de cannabis pour les 19 pieds de cannabis découverts chez lui en février 2015, Sébastien obtient devant le tribunal de Marseille la dispense de peine après avoir plaidé l’usage thérapeutique. Son avocate dans cette affaire, Me Ingrid Metton est fière d’annoncer que c’est une première judiciaire « pour un prévenu atteint de troubles psychiques » utilisant du cannabis à visée thérapeutique en France.

>> Dans La Provence : "Marseille : la justice clémente avec un malade soigné au cannabis."
(Crédit Photo Patrick Nosetto)

2016
Début 2016
La procédure judiciaire lui devient trop pénible à supporter
Départ d’Antonin Cohen de l’aventure Kanavape pour lancer la marque Harmony
Antonin Cohen créé Harmony

Epuisé et abattu par l’aventure médiatique et judiciaire, mais aussi fort de l’expérience et des contacts acquis dans le domaine, Antonin décide de s’éloigner de la tumulte Kanavape pour monter sa propre marque Harmony et se spécialise sur la commercialisation d’une gamme de e-liquides au CBD en Format 10 ml. Profitant de la hype du CBD en e-liquides dans la presse, il développe des saveurs liées au chanvre bien connues par les usagers de cannabis en recherche de fumets propres aux différentes variétés de marijuana. Il reste cependant à disposition de la justice dans l’affaire Kanavape.

>> En savoir plus sur Harmony.

Courant 2016
En parallèle la recherche progresse sur la vaporisation des cannabinoïdes.
Plusieurs études américaines démontrent que la vaporisation s'avère être une très bonne méthode d'administration pour la délivrance du CBD.
La science prouve l'inocuité de la vape CBD

Les études sur le cannabis et ses composants, qui étaient très limitées jusque dans les années 2000 du fait d’un cadre strict de contrôle de la substance au niveau international, se multiplient de manière exponentielle dans les années 2010, avec son accès qui se démocratise, principalement en Israël et en Amérique du nord. De plus en plus d’entres-elles s'intéressent aux différentes méthodes d’administration, aux temps d’action et à la bio-disponibilité des cannabinoïdes, la vaporisation s’impose rapidement comme la meilleure méthode d’inhalation, permettant un dosage simplifié et une rapidité d’action des effets tout en évitant les nombreux risques liés à la combustion.

2017
Novembre 2017
Imbroglio chez les haut fonctionnaires des autorités de santé
Alors que l’ANSM cherchait à interdire les produits de vape au CBD, la DGS considère que leur vente "apparaît comme légale".
La Direction Générale de la Santé n'est pas contre la vape CBD

La Direction Générale de la Santé (DGS), affirme que "la commercialisation de ces produits apparaît légale sous certaines conditions". Ainsi,"la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du cannabis et de ses dérivés sont interdits". Une dérogation toutefois : "l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes peut être autorisée "du moment que la teneur en THC "n'est pas supérieure à 0,20 %". Ainsi, ajoute la DGS, "seuls les e-liquides destinés au vapotage, contenant des molécules issues des variétés précitées et ayant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol à 0,20 % ou bien d’origine de synthèse, peuvent être considérés comme non contraire à cette réglementation".

>> Le "joint électronique" serait légal selon le Ministère de la Santé.

Courant 2017
Alors que Kanavape ne peut être distribué, d'autres acteurs percent.
Pendant ce temps, le marché de la vape CBD est en plein essor en France
Le marché de la vape CBD se démocratise
Alors que les produits de vape au cannabidiol (CBD) sont considérés comme inoffensifs face au cannabis THC classique, leur utilisation grandissante à des fins non thérapeutique ou “bien-être” reste toujours dans un cadre légal gris en France. Dans un environnement national qui s’est construit sur la peur du cannabis, les craintes (infondées) de la part des autorités et d’experts quant à la forte augmentation de son usage et de son accessibilité vont bon train. Les consommateurs sont noyés dans une offre de produits CBD dans un marché français où règne l'absence de réglementation et d’informations sur la qualité et la composition des produits.

>> Le journal le Parisien joue sur les peurs et s'inquiète du succès du "joint éléctronique".
4 Décembre 2017
3 ans après, le procès Kanavape démarre enfin
Ouverture du procès Kanavape au tribunal correctionnel de Marseille
Les fondateurs de Kanavape condamnés à de la prison.
Pour la procureure Marion Chabot, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad ont "clairement positionné leur produit dans un champ médical, faisant en permanence le lien entre Kanavape et l'UFCMed" et demande la condamnation de respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 10.000 euros d'amende chacun, et à 5.000 euros conjoints devant être versés à l'Ordre des Pharmaciens qui s'était constitué partie civile en plus de devoir payer une publication officielle visant à réaliser un démenti sur les allégations thérapeutiques vendus lors de la conférence de presse du lancement de Kanavape. La défense (Me Matthieu de Vallois et sa consoeur Me Ingrid Metton), réclame la relaxe des deux prévenus et conteste le fait que Kanavape puisse être assimilé à un médicament.

>> "Prison requise pour les fondateur de la vape au gout de chanvre" par France3TV.
14 décembre 2017
L'Organisation Mondiale de la Santé affirme que le CBD est sûr d'utilisation.
L’OMS recommande de ne pas classer le CBD comme produit dopant au niveau international
Le CBD n'est pas un produit dopant.
Le groupe d'experts de l'OMS sur la toxicomanie conclut que le cannabidiol (CBD) ne semble pas avoir de potentiel d'abus ou de préjudice sur la santé et que le cannabidiol n'étant pas classé comme stupéfiant, les informations disponibles ne justifient pas un changement de statut ou de classification de cette substance parmi les produits dopants dans le sport et recommande de ne pas le classer comme tel au sein des compétitions internationales.

>> La recommandation de ne pas classer le CBD comme produit dopant sur le site de l'OMS.
2018
8 Janvier 2018
Mais sont relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants
Le tribunal correctionnel de Marseille condamne les fondateurs de Kanavape pour “infractions à la législation sur le médicament”
TGI Marseille condamne les fondateurs de Kanavape
Écopant quasiment de la peine maximale prononcée le 4 décembre 2017 (18 et 15 mois de prison avec sursis, 10.000 euros chacun et 5.000 euros de dommages et intérêts à régler au Conseil de l'Ordre des pharmacien), Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad sont reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, mais sont cependant relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants. Pour Me Ingrid Metton, “Kanavape a fait l'objet de nombreux contrôles et personne ne l'a interdite. Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal". Les avocats font appel de cette décision.

>> Les pionniers du CBD, comdamnés en première instance.
11 Juin 2018
Même si l'agence n'a pas de réelle autorité juridique
La MILDECA interdit la commercialisation des fleurs CBD et déclare que tous produits contenant du THC sont interdits.
La MILDECA interdit les produits CBD contenant du THC
L’administration, placée sous l’autorité du Premier Ministre, dans une déclaration hâtive et extrêmement restrictive publiée sur le site web gouvernemental de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA, depuis indisponible), précise que le produit final doit être obtenu exclusivement à partir de fibres et graines des variétés de chanvre du catalogue européen figurant dans l'arrêté du 22 août 1990, ne doit pas contenir de trace de THC, qu’aucune allégation thérapeutique ne doit être utilisée et interdit formellement la production et la vente de fleurs de chanvre. Les produits de vaporisation CBD restent autorisés à partir du moment où ils sont produits à l’étranger et qu’ils ne contiennent aucune trace de THC (produit en spectre large).

>> Décryptage dans Libération :
Le gouvernement coupe l’herbe sous le pied des coffee-shops
17 Juin 2018
La Ministre des Solidarités et de la Santé de France pas au point
Agnès Buzyn veut faire interdire les “coffee shops” à la française et les produits CBD qui y sont distribués.
Agnès Buzyn veut interdire les fleurs CBD
La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, veut mettre de l’ordre dans la législation en vigueur (tout en avouant qu’elle est floue) et estime que les boutiques distribuant ces produits seront prochainement fermées. Elle annonce son intention de faire interdire tous les produits du cannabis contenant du THC même s’ils respectent la limite légale des 0.2%. En tant que médecin, elle s’oppose à toutes formes de légalisation du cannabis, le jugeant comme “un produit toxique et dangereux, qui entraîne des troubles cognitifs majeurs chez des jeunes, ainsi qu’un grand nombre d'accidents de la route”...

>> Cannabis : Agnès Buzyn envisage de fermer les "coffee shops" sur RTL.
23 Juillet 2018
Le Ministère de la Justice envoie une circulaire aux procureurs
La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces durcit le ton en applicant la loi en voulant faire appliquer la loi de façon aveugle
Le Ministère de la Justice demande aux procureurs de fermer les boutiques CBD.

Le Ministère de la Justice Français indique que les établissements offrant à la vente des produits dérivés du cannabis contenant du THC et/ou ne remplissant pas les conditions cumulatives prévues l'arrêté du 22 août 1990 peuvent être poursuivis au titre des infractions relatives à la législation sur les stupéfiants. La dépêche indique que le CBD “se trouve principalement dans les feuilles et dans les fleurs de la plante, et non dans les fibres et graines. Par conséquent, en l’état de la législation applicable, l’extraction du CBD dans des conditions conformes au code de la santé publique ne paraît pas possible”. Ce qui complique sérieusement les affaires des nombreux nouveaux opérateurs économiques cherchant à commercialiser des produits à base de cannabis tout en respectant la réglementation française.

>> La dépêche dans son intégralité (PDF).

Août 2018
Le CBD ne présente pas de risques d’abus ou de dépendance
L’OMS recommande de ne pas classer le CBD comme substance contrôlée dans les conventions de l’ONU.
L’OMS recommande de ne pas classer le CBD comme substance contrôlée dans les conventions de l’ONU

Le groupe d’expert de l’OMS sur la dépendance aux drogues (The WHO Expert Committee on Drug Dependence - ECDD) statue que le CBD ne présentait pas de risques d’abus ou de dépendance et qu’il était donc « généralement bien toléré avec un bon profil de sécurité », de quoi rendre impossible son inscription dans la liste des narcotiques dangereux. En somme, le CBD est reconnu comme inoffensif, ce qui ne justifie pas son contrôle au niveau international.

>> Le CBD ne présentait pas de risques d’abus ou de dépendance sur Newsweed.fr

Septembre 2018
Afin d'évaluer la pertinence de son usage en France.
Ouverture des premiers travaux sur le cannabis à usage médical en France
Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

Plus de 22 ans après la Californie, 15 après la Hollande ou encore Israël, la France, avec beaucoup de retard sur le sujet, lance la création d’un Comité scientifique pluridisciplinaire chargé d’évaluer “la pertinence et la faisabilité de l’utilisation du cannabis médical en France”. Il ne s’agit qu’encore, à ce moment-là, d’une évaluation de la nécessité d’ouvrir une utilisation médicale et scientifique le temps de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet.

>> Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France sur le site de l'ANSM.

23 Octobre 2018
Ce sera à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher
Procès Kanavape : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la CJUE
Palais Monclar Aix en Provence
Avant de juger l’affaire, la cour d’appel d’Aix fait le choix de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française sur le CBD (définit par l’arrêté ministériel du 22 août 1990) avec le droit européen, afin de sortir du flou juridique qui entoure la commercialisation du CBD et des autres composants légaux du cannabis en France. Me Ingrid Metton, voit dans l’arrêt de la cour d’appel “un camouflet cinglant à la politique répressive actuelle, qui n’est pas juridiquement fondée”, et entend solliciter comme témoin assisté toutes les personnes mises en examen pour la commercialisation de produits issus du chanvre légal.

>> Sur le monde.fr : Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne.
2019
20 Juin 2019
Un nouveau rapport vient bouscule la position du Gouvernement
Une note du Conseil d’analyse Économique préconise de légaliser le cannabis pour "reprendre le contrôle"
Une note du Conseil d’analyse Économique préconise de légaliser le cannabis pour reprendre le contrôle

La note pointe que malgré l'une des politiques les plus répressives d'Europe, les Français, en particulier les mineurs, sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l'UE. Le système d'interdiction actuel ne fonctionne pas : il ne protège pas les plus vulnérables, pèse sur les dépenses publiques et profite au crime organisé. S'appuyant sur une analyse économique et une étude d'expériences étrangères récentes, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard expose qu'une légalisation du cannabis récréatif limiterait l'accès au produit pour les plus jeunes, lutterait contre la criminalité, permettrait de développer un secteur de l'économie en créant des emplois et taxes tout en améliorant la société française dans son ensemble (santé, sécurité et justice sociale).

>> Cannabis : Comment reprendre le contrôle par le Conseil d'Analyse Economique.

Octobre 2019
L'expérimentation française portera sur 3000 patients
L’assemblée Nationale donne son feu vert à une expérimentation de l'usage du cannabis médical
Assemblée Nationale vote l'experimentation du cannabis médical

Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, l'autorisation d’une expérimentation est donc votée. Elle vise à évaluer les effets du cannabis sur des patients atteints de certaines conditions médicales graves. Le but est de déterminer si le cannabis peut offrir une alternative aux traitements actuels et de mesurer les effets secondaires potentiels. Portant sur 3000 patients, le traitement pourra prendre la forme de fleurs séchées, d'huiles et d’autres formes galéniques plus classiques. Les différentes posologies pourront intégrer des rapports variables entre ses deux principes actifs : le tétrahydrocannabinol (THC) aux effets psychoactifs, et le cannabidiol (CBD) qui entraîne plutôt une relaxation musculaire.

>> Cannabis thérapeutique : l'Assemblée autorise une expérimentation sur le point.fr.

2019
19 Novembre 2019
La France désavouée dans son approche prohibitionniste
Procès Kanavape : La Cour de justice de l’Union européenne a jugé la réglementation française en matière de CBD contraire au droit de l’Union Européenne
Extérieur Cours de Justice Européenne

Sébastien est le seul à se présenter contre la France face à l’Europe devant la Cour de justice du Luxembourg au procès tant attendu. La CJUE rend son arrêt le 19 novembre 2020 (CJUE C-663/18 19 novembre 2020). Pour elle, le CBD n'est ni un médicament ni un stupéfiant. En conséquence, interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l'Union. Cela revient à autoriser de fait la vente de produits au CBD en France, même si la transformation du cannabis y reste interdite par l'arrêté de 90 en indiquant que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Kanavape est donc logiquement blanchi et le Gouvernement français comme la MILDECA sont désavoués dans leur approche prohibitionniste de la question.

>> L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne sur LeMonde.fr

Novembre 2020
La MILDECA contrainte de reconnaître son erreur
La MILDECA met à jour sont point sur la législation du CBD.
MILDECA CBD

Même si cette annonce (comme sa précédente prise de position de juin 2018) n’a pas réellement de valeur juridique ; la MILDECA après avoir mangé son chapeau, se voit bien obligée de remettre à jour sa position concernant la législation sur le CBD et les produits légaux du cannabis. Elle note que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Elle fait également disparaître la mention sur l’interdiction des fleurs CBD et la présence de THC dans le produit fini. Du fait des différents camouflets judiciaires essuyés, ces “points” sur la législation sont actuellement indisponibles sur l’Internet.

>> Sur Newsweed.fr : La MILDECA refait le point sur la législation du CBD

1er Septembre 2020
L'Etat optimise la persécution des usagers de cannabis
Généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiant
Amende forfaitaire délictuelle AFD pour usage et détention de stupéfiants.

Réalisée en direction même des usagers de cannabis, les AFD (200 € avec un montant minoré de 150 € et un montant majoré de 400 €) pour usage est généralisé sur tout le territoire après son expérimentation dans quelques régions de France. Dans les faits, son application se réalise aussi souvent sur les consommateurs de cannabis CBD, bien qu’ils aient acheté un produit légalement dans une boutique ayant pignon sur rue. De nombreuses associations françaises composant le CNPD (Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues) s’insurgent contre cette “fausse dépénalisation” et annonce un nouvel échec de cette disposition.

>> L'amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants généralisée à l'ensemble du territoire 

2 Décembre 2020
Une avancée significative pour son usage médical
La Commission on Narcotics and Drugs fait sortir le cannabis de la catégorie la plus restrictive, reconnaissant ainsi son usage médical.
La CND reconnait l'usage médical du cannabis.
La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), l'organe déterminant les substances qualifiées de drogues au regard du droit international, approuve la « reclassification » du cannabis et de sa résine dans les traités internationaux, reconnaissant ainsi ses bienfaits médicaux. Traditionnellement, le cannabis et ses résines étaient présents dans la catégorie la plus restrictive de l'annexe IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, répertoriant les substances fortement addictives et peu ou pas à usage médical, ce qui n'est plus le cas après un vote lors de la 63e session de la CND suite aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

>> L’ONU reconnaît officiellement l’utilité médicale du cannabis.
2021
26 Mars 2021
Après plus de 3 ans de débats et de préparations...
Le Ministre de la Santé français, Olivier Véran lance l’expérimentation du cannabis médical en France
Olivier Véran lance l’expérimentation du cannabis médical
L’expérimentation lancée par le ministre des Solidarités et de la Santé au CHU de Clermont-Ferrand, en France, avec la première prescription de cannabis médical aux patients éligibles. Visant à collecter les premières données françaises sur l'efficacité et la sécurité du cannabis à des fins thérapeutiques et à préparer le circuit pour une éventuelle utilisation. Ainsi, environ 3 000 patients seront suivis dans 215 centres de référence dans 170 hôpitaux sélectionnés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

>> Un article pour tout comprendre sur France Info.
23 Juin 2021
La Cour de Cassation applique l’arrêt rendu en novembre par la Cour de justice de l’Union européenne qui était venue contredire les autorités françaises.
Le droit Européen enfin appliqué en France
Cet arrêt, très attendu par les commerçants français, conclut que si le CBD est produit légalement dans l’UE et que le THC est à l’état de trace, le produit ne peut être qualifié de produit stupéfiant, peu importe qu’il s’agisse de fleurs ou de produit transformé, et peuvent donc être commercialisés comme n’importe quel produit lambda, à l’instar de tous produits issus d’une plante. Les boutiques obtiennent donc gain de cause, mais toujours pas les producteurs pour qui la culture et la récolte de fleurs brutes restent toujours dans un cadre légal mal définis.

>> Sur le monde.fr : Pour la Cour de cassation, tout CBD légalement produit dans l’UE peut être vendu en France.
28 Juin 2021
Le rapport recommande une légalisation du cannabis
Remise du rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis
Remise rapport Mission d'information Cannabis
Après 18 mois d'auditions, les députés de six commissions de l'Assemblée nationale ont adopté la publication d’un "rapport final", regroupant les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 (Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif) et on fait le bilan des travaux effectués. En parallèle, une consultation citoyenne a recueilli les contributions de plus de 250.000 personnes. La conclusion de la mission d'information est claire, nette et précise ; elle demande une légalisation "encadrée et régulée" du cannabis récréatif en plus d’avancer plus rapidement sur le thème du chanvre bien-être et de l’utilisation du cannabis médical.

>> Sur LCP : Cannabis, le rapport final de la mission d'information de l'assemblée adopté.
28 Juin 2021
Un harmonisation du taux de THC attendue au niveau Européen
Le Parlement européen relève le taux de THC dans les variétés de chanvre autorisé à 0.3%.
Le Parlement Européen relève le taux à 0.3% de THC dans le chanvre.

Après être passé de 0.5% en 1984, à 0.2% en 1999, le Parlement européen a approuvé une nouvelle réglementation portant sur la limite de THC dans les variétés de chanvre disponible au catalogue européen. La limite augmentée à 0,3%, permet ainsi une plus grande diversité de produits sur le marché européen ainsi que plus de débouchés pour les variétés de chanvre riches en CBD. Cette décision vise à s'aligner sur les normes internationales en vigueur et les produits du chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,3% seront considérés comme légaux dans l'Union européenne.

>> Sur HempToday : European Parliament signs off on raising EU THC limit to 0.3%.

31 décembre 2021
Un nouvel arrêt à contre-courant de ce qu'il se passe en Europe
France : Un arrêt interdit la vente de fleur et de feuille de chanvre CBD.
Un arrêt du 31/12/2021 interdit la vente de fleur et de feuille de chanvre CBD

Le Gouvernement français veut désormais clarifier sa position quitte à prendre une ligne dure et prohibitionniste assumée en établissant un cadre plus clair pour les producteurs, qui doivent être désormais sous contrat avec un transformateur avant de cultiver, leur interdisant de vendre leurs fleurs et feuilles sous forme brute sans qu’elles soient transformés. Les boutiques et distributeurs pour qui les fleurs et autres tisanes représentent près de 80% de leur chiffre d’affaires saisissent tous les recours juridiques possibles pour contester cet arrêté.

>> Cannabis : les fleurs de CBD sont désormais interdites à la vente en France.

Novembre 2021
Des vapes CBD contenant des concentrés de qualité
Création de la marque "Golden Buds". 1er Produits de vape CBD avec du distillat.
Golden Buds, Distillats avec haute concentration en CBD

Avant de reprendre la main sur Kanavape, Sébastien Béguerie a voulu intégrer dans la vision de Golden Buds une réelle expérience de l'effet d'entourage des cannabinoïdes à travers d’extraits de distillats à haute concentration en CBD sous sa forme complète (full spectrum) mais surtout sans aucun additifs (PG/VG). Les produits Golden Buds grâce aux terpènes aromatiques propres aux variétés californiennes vont permettre une sensation de vaporisation intense pour tous les connaisseurs de cannabis. La marque intègre une dimension culturelle et lifestyle, sur la base de ce qui se fait en Californie, tout en promouvant les processus de légalisation en cours

>> Le site de Golden Buds : Golden Buds Vape.

2022
7 Janvier 2022
Un stupéfiant doit être "nocif, addictif et psychotrope"
le Conseil constitutionnel donne une définition juridique d’un produit stupéfiant.
Le conseil constitutionnel défini le terme "stupéfiant"

Jusque-là absente du code de la santé publique, la liste des produits en question est établie par la direction de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec un risque d’arbitraire dans ces décisions. Aussi, pour réglementer cette absence, le Conseil constitutionnel a établi trois critères de définition des stupéfiants. Il doit être nocif, addictif et psychotrope. L'alcool et le tabac répondent à ces trois critères, alors que le CBD, ne répond à aucun d'entre eux, il ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant et donc interdit. Me Xavier Pizarro, avocat de Kanavape au barreau de Marseille ayant obtenu l'arrêt de la CJUE, demande en référé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du 31 décembre 2021 en s'appuyant sur cette décision du Conseil constitutionnel.

>> Cannabis : le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD.

24 Janvier 2022
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté interdisant la vente de fleurs CBD
Me Xavier Pizarro (Avocat Kanavape) obtient la suspension de l'arrêté du 31 décembre 2021 auprès du Conseil d’Etat pour l’UPCBD.
Me Xavier Pizarro, expert NORML France, avocat Kanavape et UPCBD

L'arrêté ministériel qui interdisait, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, est suspendu par le Conseil d'Etat. En rendant sa décision, l'institution a notamment rappelé dans un communiqué que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis étaient "dépourvues de propriétés stupéfiantes", et pouvaient donc être commercialisées en France.

La MILDECA supprime ses points sur la législation précédemment publié et réalise un article propre à l’arrêté.

>> Cannabis : "La France est à rebours de ce qui se fait en Europe", Me Pizarro, avocat de l'Union des professionnels du CBD.

1er Février 2022
Un résultat mitigé dans une atmosphère prohibitionniste
Des avocats tentent de préciser le statut juridique du cannabis et de ses différents composants devant le conseil constitutionnel par l’intermédiaire de questions prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel - NORML France

Après avoir qualifié pour de bon le statut légal du CBD auprès de la CJUE avec le célèbre arrêt Kanavape par Me Xavier Pizarro (UPCBD), avec d’autres avocats, dont Me Nicolas Hachet (NORML France), et la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano (pour SPC, Syndicat Professionnel du chanvre) posent plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité en relation avec le cannabis pour tenter de redéfinir son statut légal et son application devant la loi devant Alain Juppé.

>> Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au conseil constitutionnel.

19 Mars 2022
Une conférence pour la légalisation du cannabis
Kanavape Cofinance et Co-organise la conférence Legalize-it à Marseille.
Conférence Legalize-It sur la légalisation du Cannabis

Après de nombreux tumultes législatifs, une conférence sur les enjeux liés à la régulation du cannabis, organisée à l’initiative de l’association NORML France, de l’entreprise Alpha-CAT, du groupe écologiste et citoyen de la ville de Marseille et du soutien du groupe Les Verts/ALE au Parlement européen. Ce sont des personnalités politiques, élus locaux, usagers, avocats, spécialistes, entrepreneurs et associations qui se rencontrent pour des débats sur une nécessaire légalisation du cannabis. Beaucoup relayée par la presse, elle a cependant été injustement boudée par les décideurs politiques du centre et de la droite.

>> La conférence "Legalize-it !" à Marseille.

26 septembre 2022
Une décision décriée par les associations de patients
L’expérimentation du cannabis thérapeutique française prolongée d’un an
Expérimentation Cannabis Médical échec.

François Braun, Ministre de la santé, l’annonce devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La décision a été critiquée par les patients remettant en question la justification de l'extension de l'expérience. Les raisons évoquées de la prolongation sont notamment la faible participation des médecins libéraux, le manque de données sur les bénéfices économiques de l'utilisation du cannabis médical par rapport aux traitements traditionnels, et la nécessité de se conformer à la réglementation européenne. L'objectif de 3 000 patients inscrits est à cette date toujours loin d'être atteint (à peine plus de 1600 patients au bout des deux ans).

>> L'expérimentation du cannabis thérapeutique prolongée d'un an.

29 Décembre 2022
Les fleurs CBD légales une bonne fois pour toutes
Annulation pure et simple de l'arrêté du 31 Décembre 2021 par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d'Etat légalise une bonne fois pour toute les fleurs de chanvre CBD.
La plus haute juridiction administrative, saisie par divers acteurs de la filière estime qu'il "ne résulte pas de l'instruction (...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs". C’est donc la fin d’une doctrine politique et une nouvelle défaite cinglante pour le Gouvernement qui a fait perdre beaucoup de temps et d’énergie à toute une filière en construction, se savant dans son bon droit et qui ne demandait qu’à être réglementée.

>> Sur le Point.fr : Le Conseil d’État annule l’interdiction de la vente des fleurs de CBD.
24 Janvier 2023
Un énième rapport préconise une légalisation du cannabis
Le CESE préconise de sortir du statu quo pour aller vers une légalisation encadrée du Cannabis.
Rapport CESE Cannabis : sortir du satu quo, vers une légalisation encadrée.

Cet organe consultatif de la société civile, où siègent notamment associations et syndicats, a créé une commission ad hoc pour ouvrir les débats « souvent caricaturés sur le sujet ». Elle propose de travailler sur 3 axes : “Organiser le débat public et participatif pour une nouvelle régulation du cannabis.”, “Déployer des mesures d’urgence dans l’optique d’une meilleure régulation du cannabis en France.” et “Construire un modèle de légalisation encadrée du cannabis.” Les rapports et notes des spécialistes s'accumulent depuis plusieurs années mais l'exécutif français ne semble toujours pas avoir pris la mesure des analyses scientifiques pour se retrancher sous l’angle moraliste et plus facile d’un point de vue électoraliste, jusqu’à quand ?

>> Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée.

On reconnaît toujours les pionniers :
ce sont eux qui gisent face contre terre, loin devant vous avec une flèche plantée dans le dos.
Philip Donald Estridge
Père de l'IBM PC

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